PROPOSITION D'ADOPTION D'UNE CHARTE EN FAVEUR DU CATALAN

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 10 DECEMBRE 2007
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DELIBERATION N° 132
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°132
PROPOSITION D'ADOPTION D'UNE CHARTE EN FAVEUR DU CATALAN
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION:
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 132 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
· de s'inscrire dans la dynamique en faveur du catalan en adoptant la charte
proposée en annexe.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 20 voix pour,
6 abstentions
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir
à M. Michel MOLY),M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M.
Louis CASEILLES), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE
(absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques
LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie
PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Alexandre REYNAL (absent ayant
donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA (absent
ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ)
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Henri CARBONELL,
M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG,
M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL)
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Christian BLANC, M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc
ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Bernard REMEDI
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur
Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Le Président du Conseil Général
Christian BOURQUIN

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