Régions : peu importe la taille, il leur faut du pouvoir

Régions : peu importe la taille, il leur faut du pouvoir

27 mai 2014


Une réforme des collectivités est indispensable. Voilà des années que l'on se cherche des prétextes pour ne pas la faire. Souhaitons qu'on y parvienne enfin. Pour cela il faut prendre les choses dans l'ordre. Le sujet n'est pas la taille des collectivités, mais leur pouvoir. Le redécoupage c'est secondaire.
Il faut renforcer le pouvoir des régions. Elles doivent disposer de rentrées fiscales. Aujourd'hui l'État leur distribue de l'argent sous forme de dotations. Ce n'est pas sain et ce n'est pas démocratique. Les régions doivent être responsables devant les citoyens-contribuables de ce qu'elles dépensent. L'État doit prélever moins d'impôts et céder une partie du droit à lever l'impôt aux collectivités, et en premier lieu aux régions. Ainsi les élus locaux auront la responsabilité de l'argent qu'ils dépensent et en rendront compte aux électeurs. La démocratie c'est cela. Aujourd'hui les élus régionaux et locaux ne décident de rien ou presque en matière fiscale.

Une solution originale

Pou être efficaces les régions doivent avoir des moyens financiers et de vrais pouvoirs : réglementaires, d'adaptation législative, un droit d'initiative, d'expérimentation et bien sûr de nouveaux domaines de compétences. Dans ce cadre, celui d'une régionalisation forte, la clause de compétence générale doit être maintenue.
Il faut réduire le nombre de collectivités. S'il faut supprimer le département il faut trouver un moyen pour que tous les territoires soient représentés par des élus. Il existe des solutions et nous sommes quelques uns à réfléchir à une architecture originale du pouvoir régional pour que les territoires ruraux par exemple, ne soient pas oubliés. Nous proposons, notamment avec Gérard Onesta, ancien vice-président du parlement européen, qu'il y ait deux chambres régionales. On aurait ainsi, au niveau régional, une chambre citoyenne et une chambre représentant les territoires. Ceux-ci pourraient être des « pays » ou si l'on veut des intercommunalités. Cela permettrait de réduire le nombre d'assemblées. En Aquitaine de six assemblées (cinq conseils généraux et un conseil régional) on passerait à deux. La réduction du nombre d'assemblées serait donc très significative en France.

Pas un problème de taille

La taille des régions est-elle en cause ? Les régions actuelles sont de taille tout à fait normale en Europe. Ce qui compte c'est le pouvoir, les moyens d'entreprendre. A cela il faut ajouter la solidarité entre régions et territoires par un système de péréquation qui doit s'organiser au niveau français et européen.
S'il faut redécouper, on redécoupera, mais pas n'importe comment ! Entre ceux qui se la jouent façon technocratique depuis leurs bureaux parisiens et ceux qui dénoncent de façon caricaturale le retour à l'ancien régime, il y a de l'espace pour des régions cohérentes sur le plan économique, culturel, historique et géographique.
Je m'étonne de ne voir que l'hexagone dans la plupart des cartes proposées. Si l'on montrait cet hexagone dans une carte globale de l'Europe des régions on verrait que la taille de nos régions est plus européenne que certains le disent. Et d'ailleurs peut-on ignorer dans ce travail de redécoupage la question des relations transfrontalières ?

Et l'État ?

L'État doit lui aussi faire un effort. On veut moins d'élus, moins d'assemblées ! Et pourquoi ne pas supprimer aussi des préfectures ? L'État n'a jamais su se défaire du peu de pouvoir qu'il a abandonné depuis les premières lois de décentralisation. Il a maintenu des administrations qui doublonnent le travail des collectivités et qui les contrôlent. La défiance coûte toujours plus cher que la confiance ! Parce qu'il y a défiance, toujours et par principe. Le centre se méfie de la périphérie.
Bon nombre de pays d'Europe, que certains citent en exemple, sont des pays décentralisés, fédéraux. On veut les copier dans plusieurs domaines mais pas dans celui-ci. On nous dit que notre « tradition républicaine » ne pourrait le supporter. C'est une affirmation gratuite ; ceux qui combattent pour l'idée républicaine savent que faire un sort à certaines traditions est souvent la seule voie pour s'engager vers le progrès. Sinon, au nom des traditions, la situation des femmes n'aurait guère évolué, l'esclavage existerait encore, les enfants travailleraient dès six ans... Je ne ferai pas ici la liste complète des traditions auxquelles on a bien fait de ne plus se conformer ; elle serait longue. De toute façon l'idée républicaine ne doit pas être confondue avec le centralisme bonapartiste.


David Grosclaude
Président du Parti Occitan